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    14 février 2014

    - Haute cour constitutionnelle de Madagascar : nouveau président et nouvelle composition

    - Cour constitutionnelle du Togo : nouvelle composition et maintien du Président

    - Tribunal Constitutionnel d'Andorre : nouvelle Présidente


     

 

 

Les Cours membres de l'ACCPUF

Les Cours membres de l'ACCPUF

Réunion de l'ACCPUF au 3ème congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle- Séoul 2014

3è congrès mondiale justice constitutionnelle2

7ème conférence des chefs d'institution - Ottawa 2014

Conférence Ottawa 2014-2


 

 

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de Venise
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des affaires étrangères

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


 

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Études et documents

Défense et illustration du constitutionnalisme en Afrique après quinze ans de pratique du pouvoir

Article du Professeur Jean du Bois de Gaudusson publié dans les Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu « Renouveau du droit constitutionnel » (Dalloz, Paris, 2007)

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Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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