Actualité de l'association

  • Septembre 2014 - 3ème congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

    7 novembre 2014

    Les membres de l’ACCPUF, présents à Séoul pour le 3ème congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle se sont réunis le 28 septembre 2014, avant le début des travaux, afin de préparer les prises de parole au sein du groupe francophone

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  • Juillet 2014 - Mise en ligne de la lettre d'information n°6

    23 juillet 2014

    La lettre d'information n° 6 de juillet 2014 est disponible sur le site

  • Avril 2014 - 7ème Conférence des chefs d'institution

    13 mars 2014

    A l’invitation de la Cour suprême du Canada, les présidents de 27 cours et leurs représentants ainsi que les délégués de l’OIF et de la Commission de Venise, se sont réunis, à Ottawa, pour la 7ème conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF. Les présidents et délégués ont débattu des « relations entre les cours constitutionnelles et les médias » en développant les thématiques suivantes :
    •    Les enjeux des relations entre les cours constitutionnelles et les médias ;
    •    L’organisation des cours constitutionnelles en matière de communication ;
    •    Les méthodes employées par les cours constitutionnelles en matière de communication ;
    •    La portée de l’action médiatique des cours constitutionnelles.
    Au-delà de la richesse des interventions et des débats, cette conférence fut également l’occasion pour les participants d’échanger sur leurs expériences et leurs pratiques.

    Les synthèses du questionnaire préparatoire sont consultables.

Toute l'actualité

Actualité des Cours membres

  • Toute l'actualité des Cours membres

    14 février 2014

    - Haute cour constitutionnelle de Madagascar : nouveau président et nouvelle composition

    - Cour constitutionnelle du Togo : nouvelle composition et maintien du Président

    - Tribunal Constitutionnel d'Andorre : nouvelle Présidente


     

 

 

Les Cours membres de l'ACCPUF

Les Cours membres de l'ACCPUF

Réunion de l'ACCPUF au 3ème congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle- Séoul 2014

3è congrès mondiale justice constitutionnelle2

7ème conférence des chefs d'institution - Ottawa 2014

Conférence Ottawa 2014-2

Réunion du Bureau de l'ACCPUF - Monaco 2013

bureau_monaco_2013.jpg

 

 

Lettres d'information
Partenaires
Commission
de Venise
Organisation internationale
de la francophonie
Ministère
des affaires étrangères

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


 

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Études et documents

Défense et illustration du constitutionnalisme en Afrique après quinze ans de pratique du pouvoir

Article du Professeur Jean du Bois de Gaudusson publié dans les Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu « Renouveau du droit constitutionnel » (Dalloz, Paris, 2007)

Télécharger l'article (2,1 Mo) 

Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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