Actualité de l'association

  • 4 et 5 février 2016 – Session annuelle du Bureau de l'ACCPUF

    29 mars 2016

    Les 4 et 5 février 2016, le Bureau de l’ACCPUF s'est réuni à Bruxelles sous la présidence de M. Gilbert Kolly, président de l’ACCPUF et président du Tribunal fédéral suisse à l’invitation de la Cour constitutionnelle de Belgique.

     

     

  • 5 juin 2015 - Assemblée générale

    7 juillet 2015

    Le 5 juin 2015, Le Tribunal fédéral suisse a été désigné à la présidence de l’ACCPUF par l’Assemblée générale de l’ACCPUF, réunie à Lausanne.
    L’Assemblée générale a également voté pour désigner les membres du Bureau de l’Association.
    Le Bureau est désormais composé comme suit :

    • Présidence : Le Tribunal fédéral suisse
    • Première vice-présidence : la Cour constitutionnelle du Gabon
    • 2ème vice-présidence : la Cour suprême du Canada
    • 3ème vice-présidence : la Cour constitutionnelle de Belgique
    • Trésorier : le Conseil constitutionnel du Cambodge

    Membres :

    • La Cour constitutionnelle de Roumanie
    • Le Conseil constitutionnel de Mauritanie

    Membres de droit

    • Le Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc (en sa qualité de Président sortant)
    • Le Conseil constitutionnel français (en sa qualité d'institution abritant le siège de l'Association)

  • Juin 2015 - 7ème Congrès triennal

    9 juin 2015

    Le 7ème Congrès triennal de l'ACCPUF s'est tenu à Lausanne, les 4 et 5 juin 2015. 30 cours et conseils constitutionnels, représentés par 107 délégués se sont réunis pour débattre sur le thème de « la suprématie de la constitution ».

     

    Les synthèses du questionnaire préparatoire sont consultables.

Toute l'actualité

Actualité des Cours membres

  • Toute l'actualité des Cours membres

    14 février 2014

    - Conseil constitutionnel du Cambodge : nouvelle composition et nouveau Président

    - Cour suprême constitutionnelle d'Égypte : nouveau Président

    - Cour constitutionnelle de Hongrie : nouveau Président

     

 

 

Les Cours membres de l'ACCPUF

Les Cours membres de l'ACCPUF

 

4 et 5 février 2016 – Session annuelle du Bureau de l'ACCPUF

bureau Bruxelles 2016

 

10e édition du Fonds francophone pour les droits de l’Homme « Martine ANSTETT »

Logo OIF

La Direction « Affaires politiques et gouvernance démocratique » (DAPG) de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF )a le plaisir de vous informer du lancement de la 10e édition du Fonds francophone pour les droits de l’Homme « Martine ANSTETT » (FFDH), anciennement appelé Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix (FFIDDHOP).

 

4 et 5 juin 2015 - 7ème Congrès triennal de l'ACCPUF - Lausanne

congres Lausanne

 

26 et 27 mars 2015 - Séminaire CODICES

séminaire Strasbourg 2015

 


 

 

Lettres d'information
Partenaires
Commission
de Venise
Organisation internationale
de la francophonie
Ministère
des affaires étrangères

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


 

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Études et documents

Défense et illustration du constitutionnalisme en Afrique après quinze ans de pratique du pouvoir

Article du Professeur Jean du Bois de Gaudusson publié dans les Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu « Renouveau du droit constitutionnel » (Dalloz, Paris, 2007)

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Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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