Actualité de l'association

  • 27 janvier 2015 - Don d'ouvrages - Cour constitutionnelle du Congo

    4 mars 2015

    Le 27 janvier 2015, l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français a fait parvenir à la Cour constitutionnelle du Congo plusieurs colis de livres juridiques.

    Monsieur le Président, Auguste ILOKI, avait sollicité l’appui de l’ACCPUF dans le cadre de l’enrichissement et de la diversification du fonds documentaire de la bibliothèque de la Cour constitutionnelle

    Ces ouvrages ont été mis à disposition de l’ACCPUF par le service de documentation du Conseil constitutionnel français.

  • 29 et 30 janvier 2015 – Session annuelle du Bureau de l'ACCPUF

    22 décembre 2014

    29 et 30 janvier 2015, le Bureau de l’ACCPUF s'est réuni à Libreville sous la présidence de M. Mohamed Achargui, président de l’ACCPUF et président du Conseil constitutionnel du Maroc à l’invitation de la Cour constitutionnelle du Gabon.

  • 26 et 27 mars 2015 - Séminaire CODICES

    22 décembre 2014

    Les 26 et 27 mars, l’ACCPUF en association avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a organisé un séminaire sur l’utilisation et l’alimentation de la base de données CODICES de jurisprudence constitutionnelle, à Strasbourg, au siège du Conseil de l’Europe, conformément à l’accord signé le 30 avril 1999 à Vaduz entre l’Association et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

Toute l'actualité

Actualité des Cours membres

  • Toute l'actualité des Cours membres

    14 février 2014

    - Cour constitutionnelle du Gabon : Présidence de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

    - Cour de cassation de Haïti : nouveau Président

    - Cour constitutionnelle du Mali : nouvelle composition et nouveau Président

     

 

 

Les Cours membres de l'ACCPUF

Les Cours membres de l'ACCPUF

 

26 et 27 mars 2015 - Séminaire CODICES

séminaire Strasbourg 2015

27 janvier 2015 - Réception d'un don d'ouvrages juridiques de l'ACCPUF par M. Auguste Iloki, Président de la Cour constitutionnelle du Congo

don ouvrages Congo2

 

Mise en ligne du Bulletin n° 10

Bulletin 10-Couv

 

 

Lettres d'information
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Commission
de Venise
Organisation internationale
de la francophonie
Ministère
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Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


 

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Études et documents

Défense et illustration du constitutionnalisme en Afrique après quinze ans de pratique du pouvoir

Article du Professeur Jean du Bois de Gaudusson publié dans les Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu « Renouveau du droit constitutionnel » (Dalloz, Paris, 2007)

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Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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