Actualité de l'association

  • 28 et 29 septembre 2016 - 8ème conférence des chefs d'institution

    10 octobre 2016

    A l’invitation de la Cour constitutionnelle de Moldavie, la 8ème conférence des chefs d’institutions de l'ACCPUF s'est tenue à Chisinau, les 28 et 29 septembre 2016.


    31 cours et conseils constitutionnels, représentés par 75 présidents ou délégués se sont réunis pour échanger sur le thème de « l’organisation du contradictoire ».

  • 4 et 5 février 2016 – Session annuelle du Bureau de l'ACCPUF

    29 mars 2016

    Les 4 et 5 février 2016, le Bureau de l’ACCPUF s'est réuni à Bruxelles sous la présidence de M. Gilbert Kolly, président de l’ACCPUF et président du Tribunal fédéral suisse à l’invitation de la Cour constitutionnelle de Belgique.

     

     

  • 5 juin 2015 - Assemblée générale

    7 juillet 2015

    Le 5 juin 2015, Le Tribunal fédéral suisse a été désigné à la présidence de l’ACCPUF par l’Assemblée générale de l’ACCPUF, réunie à Lausanne.
    L’Assemblée générale a également voté pour désigner les membres du Bureau de l’Association.
    Le Bureau est désormais composé comme suit :

    • Présidence : Le Tribunal fédéral suisse
    • Première vice-présidence : la Cour constitutionnelle du Gabon
    • 2ème vice-présidence : la Cour suprême du Canada
    • 3ème vice-présidence : la Cour constitutionnelle de Belgique
    • Trésorier : le Conseil constitutionnel du Cambodge

    Membres :

    • La Cour constitutionnelle de Roumanie
    • Le Conseil constitutionnel de Mauritanie

    Membres de droit

    • Le Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc (en sa qualité de Président sortant)
    • Le Conseil constitutionnel français (en sa qualité d'institution abritant le siège de l'Association)

Toute l'actualité

Actualité des Cours membres

  • Toute l'actualité des Cours membres

    14 février 2014

    - Cour constitutionnelle de Slovénie : nouveau Président et nouvelle composition

    - Cour suprême du Canada : nouvelle composition

    - Conseil constitutionnel d'Algérie : nouvelle composition

     

 

 

Les Cours membres de l'ACCPUF

Les Cours membres de l'ACCPUF

 

28 et 29 septembre 2016 – 8ème conférence des chefs d'institution de l'ACCPUF

Moldavie 2016 groupe2

 

 

Accès gratuit aux codes français consolidés, aux bases de jurisprudence et à 1200 fiches d’orientations

Les Éditions Dalloz ouvrent à tous librement l’accès aux codes officiels français consolidés par ses rédacteurs ainsi qu’aux bases de jurisprudence avec Open Dalloz.

Les Éditions Dalloz ont également dévoilé les 1200 fiches d’orientations.
Ces fiches accessibles gratuitement présentent les principales notions juridiques, et sont conçues spécialement pour internet et pour les praticiens du droit.

 

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4 et 5 février 2016 – Session annuelle du Bureau de l'ACCPUF

bureau Bruxelles 2016

 


 


 


 

 

Lettres d'information
Partenaires
Commission
de Venise
Organisation internationale
de la francophonie
Ministère
des affaires étrangères

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


 

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Études et documents

Défense et illustration du constitutionnalisme en Afrique après quinze ans de pratique du pouvoir

Article du Professeur Jean du Bois de Gaudusson publié dans les Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu « Renouveau du droit constitutionnel » (Dalloz, Paris, 2007)

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Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

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