Actualité de l'association

  • 5 juin 2015 - Assemblée générale

    7 juillet 2015

    Le 5 juin 2015, Le Tribunal fédéral suisse a été désigné à la présidence de l’ACCPUF par l’Assemblée générale de l’ACCPUF, réunie à Lausanne.
    L’Assemblée générale a également voté pour désigner les membres du Bureau de l’Association.
    Le Bureau est désormais composé comme suit :

    • Présidence : Le Tribunal fédéral suisse
    • Première vice-présidence : la Cour constitutionnelle du Gabon
    • 2ème vice-présidence : la cour suprême du Canada
    • 3ème vice-présidence : la cour constitutionnelle de Belgique
    • Trésorier : le conseil constitutionnel du Cambodge

    Membres :

    • La Cour constitutionnelle de Roumanie
    • Le Conseil constitutionnel du Royaume de Mauritanie

    Membres de droit

    • Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc (en sa qualité de Président sortant)
    • Conseil constitutionnel français (en sa qualité d'institution abritant le siège de l'Association)

  • Juin 2015 - 7ème Congrès triennal

    9 juin 2015

    Le 7ème Congrès triennal de l'ACCPUF s'est tenu à Lausanne, les 4 et 5 juin 2015. 30 cours et conseils constitutionnels, représentés par 107 délégués se sont réunis pour débattre sur le thème de « la suprématie de la constitution ».

     

    Les synthèses du questionnaire préparatoire sont consultables.

  • Mai 2015 - Mise en ligne de la lettre d'information n°7

    28 mai 2015

    La lettre d'information n° 7 de mai 2015 est disponible sur le site

Toute l'actualité

Actualité des Cours membres

  • Toute l'actualité des Cours membres

    14 février 2014

    - Conseil constitutionnel du Sénégal : nouveau Président et nouvelle composition

    - Cour constitutionnelle du Burundi : nomination de deux membres

    - Cour constitutionnelle du Gabon : Présidence de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

     

 

 

Les Cours membres de l'ACCPUF

Les Cours membres de l'ACCPUF

 

4 et 5 juin 2015 - 7ème Congrès triennal de l'ACCPUF - Lausanne

congres Lausanne

26 et 27 mars 2015 - Séminaire CODICES

séminaire Strasbourg 2015

 

Mise en ligne du Bulletin n° 10

Bulletin 10-Couv

 

 

Lettres d'information
Partenaires
Commission
de Venise
Organisation internationale
de la francophonie
Ministère
des affaires étrangères

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


 

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Études et documents

Défense et illustration du constitutionnalisme en Afrique après quinze ans de pratique du pouvoir

Article du Professeur Jean du Bois de Gaudusson publié dans les Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu « Renouveau du droit constitutionnel » (Dalloz, Paris, 2007)

Télécharger l'article (2,1 Mo) 

Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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