La Cour constitutionnelle de Belgique

Présentation

Présentation générale (186 ko)

Histoire

Historique de la justice constitutionnelle (58 ko)

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (336 ko)

Dispositions constitutionnelles (7 ko)

Textes législatifs (395 ko)

Textes réglementaires adoptés par l'Institution (14 ko)

Jurisprudence

Le principe d'égalité (481 ko)

Autres jurisprudences (885 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité (507 ko)

Accès au juge constitutionnel (84 ko)

La Fraternité (870 ko)

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La Belgique

Carte de l'Albanie

Présidence

M. Etienne DE GROOT
M. Jean SPREUTELS

Contact

Cour constitutionnelle
7, Place Royale
B-1000 - BRUXELLES


Site Internet

www.const-court.be