La Cour constitutionnelle de Bulgarie

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution du 12 juillet 1991

Dispositions constitutionnelles concernant la Cour

Loi sur la Cour constitutionnelle du 30 juillet 1991

Règlement du 6 décembre 1991

Jurisprudence

Le principe d'égalité

Autres jurisprudences (Dossier)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité

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La Fraternité

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La Bulgarie

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Présidence

M. Boris VELCHEV

Contact

Cour constitutionnelle
1 Boulevard Dondoukov
1594 SOFIA


Site Internet

www.constcourt.bg