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Association des Cours Constitutionnelles
ayant en Partage l'Usage du Français

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Actualité de l'association

5ème Congrès de l'ACCPUF

22 juin 2009

Sur le thème " les Cours constitutionnelles et les crises"

Réunion des réseaux institutionnels de l'OIF sur les droits de l'enfant

12 décembre 2008

Participation du Secrétariat général de l'ACCPUF à la réunion restreinte des représentants des Réseaux institutionnels de la Francophonie.

5 ème Conférence des chefs d'institution

08 juillet 2008

Sur le thème de la proportionnalité...

Toute l'actualité

Actualité des cours membres

Toute l'actualité des cours membres

08 avril 2008

Nouvelles nominations

Publications

Bulletin n°8

Les méthodes de travail des cours constitutionnelles

Toutes les publications

Base CODICES

Conseil de l'Europe - Commission de Venise.

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Les cours membres de l'ACCPUF

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Qui sommes nous ?

L' ACCPUF est une association réunissant des cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.

ETUDES ET DOCUMENTS

Défense et illustration du constitutionnalisme en Afrique après quinze ans de pratique du pouvoir

Article de Jean Du Bois De Gaudusson publié dans les Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu "Renouveau du droit constitutionnel" (Dalloz, Paris ,2007)"