Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso

Présentation générale

Présentation générale (105 ko)

Textes fondamentaux

Constitution (272 ko)

Textes organiques relatifs à l'institution (133 ko)

Jurisprudence

Avis et déicions (site du Conseil constitutionnel)

Histoire

Ancienne présentation générale (16 ko)

Historique de la justice constitutionnelle (63 ko)

Anciennes Dispositions constitutionnelles (12 ko)

Anciens textes organiques relatifs à l'institution (77 ko)

Anciens textes réglementaires institutionnel (20 ko)

Textes organiques relatifs à l'institution (47 ko) 

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité (157 ko)

Accès au juge constitutionnel (17 ko)

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Le Burkina Faso

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Présidence

M. Kassoum KAMBOU


Contact

Conseil constitutionnel
40, avenue de la Nation
11 BP : 1114
OUAGADOUGOU 11


Site Internet

www.conseil-constitutionnel.gov.bf