La Cour constitutionnelle du Burundi

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Constitution du Burundi 180305 (3,4 Mo)

Lois 19-12-2002 et 11-01-2007 CC (730 ko)

Code électoral 18-sept-2009 (681 ko)

Décret 12-dec-2008 ceni (343 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité (132 ko)

Accès au juge constitutionnel (8 ko)

L'ACCPUF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l'exactitude et de la validité des informations en ligne.

 

 

Le Burundi

Carte du Burundi

Présidence

M. Charles NDAGIJIMANA

Contact

Cour constitutionnelle
B.P. 151
BUJUMBURA