La Cour constitutionnelle du Congo

Histoire

Historique de la justice constitutionnelle (43 ko)

Constitution transitoire (8 ko)

Textes fondamentaux

Constitution adoptée en 2015

Textes législatifs

Règlement intérieur de 2013

Textes réglementaires adoptés par l'Institution (126 ko)

Rapport des congrès

La Fraternité (258 ko)

Jurisprudence

Décision N° 1/DCC/SVA/SCES/06 du 27 février2006 (132 ko)

Décision N° 14/DCC/EL/L/07 du 14 juillet 2007 (128 ko)

Décision N° 14/DCC/EL/L/07 du 16 juillet 2007 (116 ko)

Décision N° 14/DCC/EL/L/07 du 21 juillet 2007 (116 ko)

Autres jurisprudences (Dossier) (248 ko)

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Le Congo

Carte du Congo

Présidence

M. Auguste ILOKI

Contact

Cour constitutionnelle
Boulevard Alfred Raoul
B.P. 543
BRAZZAVILLE


Site Internet

cour-constitutionnelle.cg