Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire

Présentation

Présentation générale (21 ko)

Textes fondamentaux

Constitution (232 ko)

Décret (304 ko)

Tableau relatif aux compétences, saisines et délais des décisions du CC (368 ko) 

Jurisprudence

Décisions (632 ko)

Le principe d'égalité (136 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité (178 ko)

L'ACCPUF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l'exactitude et de la validité des informations en ligne.

 

 

La Côte d'Ivoire

Carte de Cote d'Ivoire

Présidence

M. Mamadou KONÉ

Contact

Conseil constitutionnel
22, Boulevard Carde
B.P. 4642
ABIDJAN 01


Site Internet

www.conseil-constitutionnel.ci