La Cour constitutionnelle du Gabon

Présentation

Présentation générale (36 ko)

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (225 ko)

Dispositions constitutionnelles (14 ko)

Textes législatifs (322 ko)

Textes réglementaires émanant du pouvoir exécutif (32 ko)

Histoire

Historique de la justice constitutionnelle (44 ko)

Jurisprudence

 Décisions intégrales et résumés (642 ko)

Le principe d'égalité (161 ko)

Autres jurisprudences (Dossier) (362 ko)

Dossier spécial - Législatives 2001 (328 ko)

Contribution à CODICES

CODICES DOUMI-MANDATS 2009 (170 ko)

CODICES MABOUAMA 2009 (130 ko)

CODICES MAYILA BIRINDA 2009 (137 ko)

CODICES NDONG Camille 2009 REPUBLIQUE GABONAISE (149 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité (163 ko)

Accès au juge constitutionnel (27 ko)

La Fraternité (487 ko)

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Le Gabon

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Présidence

Mme Marie-Madeleine MBORANTSUO

Contact

Cour constitutionnelle
Boite postale 4025
LIBREVILLE


Site Internet

http://www.cour-constitutionnelle.ga