La Cour de cassation d'Haïti

Présentation

Présentation générale (123 ko)

Plaquette de présentation de la Cour de cassation (152 ko)

Textes fondamentaux

Constitution du 29 mars 1987 (561 ko)

Dispositions constitutionnelles (12 ko)

Textes législatifs (74 ko)

Textes réglementaires adoptés par l'Institution (52 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Accès au juge constitutionnel (112 ko)

La Fraternité (227 ko)

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Haïti

Carte de Haïti

Présidence

M. Jules CANTAVE

Contact

Cour de cassation
Palais de Justice
PORT-AU-PRINCE