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Actualité de l'association

Janvier 2013 - Session annuelle du Bureau

31 janvier 2013

Le 31 janvier 2013, s'est tenue à Rabat la session ordinaire du Bureau annuel de l'ACCPUF, sous la présidence de M. Mohamed Achargui, président de l’ACCPUF et président du Conseil constitutionnel du Maroc.
Octobre 2012 - Mise en ligne de la lettre d'information n°4

23 octobre 2012

La lettre d'information n°4 d'octobre 2012 est disponible sur le site.
Juillet 2012 - 6ème Congrès triennal

9 juillet 2012

Le 6ème Congrès triennal de l'ACCPUF s'est tenu à Marrakech sur le thème « le citoyen et la justice constitutionnelle ».

Toute l'actualité

Actualité des cours membres

Toute l'actualité des cours membres

28 mars 2013

- Cour constitutionnelle du Togo : journées portes ouvertes

- Cour constitutionnelle du Niger : installation officielle

- Cour constitutionnelle de Bulgarie : nouveau Président

Publications

Actes du Congrès de Cotonou

Les juridictions constitutionnelles et les crises

Toutes les publications

Base CODICES

Conseil de l'Europe - Commission de Venise.

En savoir plus

Accès à CODICES

Accès au forum de discussion

Les cours membres de l'ACCPUF

6<sup>ème</sup> Congrès triennal- Marrakech-juillet 2012

Partenaires

Commission
de Venise

Organisation internationale
de la francophonie

Ministère
des affaires étrangères

Qui sommes nous ?

L' ACCPUF est une association réunissant des cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.

Études et documents

Défense et illustration du constitutionnalisme en Afrique après quinze ans de pratique du pouvoir

Article de Jean Du Bois De Gaudusson publié dans les Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu "Renouveau du droit constitutionnel" (Dalloz, Paris ,2007)"