La Cour suprême constitutionnelle d'Égypte a été établie en 1979, par la loi n°48/1979 en vertu de la Constitution de 1971, remplaçant la Cour suprême qui a été créée en vertu de la loi n°81/1969. La Cour suprême constitutionnelle est un corps judiciaire indépendant. En ce sens, la Cour n'a aucune affiliation avec le ministère de la Justice ou tout autre organe gouvernemental.

Présentation

Présentation générale (16 ko)

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (166 ko)

Dispositions constitutionnelles (9 ko)

Textes législatifs (38 ko)

Histoire

Historique de la justice constitutionnelle (33 ko)

Jurisprudence

Le principe d'égalité (380 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité (182 ko)

Accès au juge constitutionnel (13 ko)

La Fraternité (447 ko)

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