La Cour constitutionnelle du Gabon

Dans le système judiciaire gabonais, la Cour constitutionnelle est hiérarchiquement la plus haute juridiction. Cette suprématie découle des dispositions de l'article 92 de la Constitution, selon lesquelles les décisions de la Cour constitutionnelle, «s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales».

Présentation

Présentation générale (36 ko)

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (225 ko)

Dispositions constitutionnelles (14 ko)

Textes législatifs (322 ko)

Textes réglementaires émanant du pouvoir exécutif (32 ko)

Histoire

Historique de la justice constitutionnelle (44 ko)

Jurisprudence

 Décisions intégrales et résumés (642 ko)

Le principe d'égalité (161 ko)

Autres jurisprudences (Dossier) (362 ko)

Dossier spécial - Législatives 2001 (328 ko)

Contribution à CODICES

CODICES DOUMI-MANDATS 2009 (170 ko)

CODICES MABOUAMA 2009 (130 ko)

CODICES MAYILA BIRINDA 2009 (137 ko)

CODICES NDONG Camille 2009 REPUBLIQUE GABONAISE (149 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité (163 ko)

Accès au juge constitutionnel (27 ko)

La Fraternité (487 ko)

L'ACCPUF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l'exactitude et de la validité des informations en ligne.

 

 

 

Gabon

Carte du Gabon

Présidence

Mme Marie-Madeleine MBORANTSUO

Contact

Cour constitutionnelle
Boite postale 4025
LIBREVILLE
Tél. 00 241 77 44 30