Le Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale

Le Tribunal constitutionnel de la République de Guinée Équatoriale est unique dans son ordre et sa juridiction s’étend sur tout le territoire national.

Présentation

Présentation générale (18 ko)

Textes fondamentaux

Constitution 

Dispositions constitutionnelles relatives à l'institution

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Accès au juge constitutionnel (17 ko)

La Fraternité (264 ko)

L'ACCPUF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l'exactitude et de la validité des informations en ligne.

 

 

 

Guinée équatoriale

Carte de Guinee equatoriale

Présidence

Francisco-Javier NGOMO MBENGONO

Contact

Tribunal constitutionnel
Calle Avenida de la Independancia
Apartado de Correos
n° 534
MALABO
Tél. 00 24 09 29 77
Fax 00 24 09 33 13
Site : http://www.ceiba-guinea-ecuatorial.org/guineefr/finst_trib.htm