La Cour de cassation d'Haïti est la Cour Suprême du pays. Elle joue aussi les rôles de Conseil Supérieur de la Magistrature et de Cour Constitutionnelle par exception.

Présentation

Présentation générale (123 ko)

Plaquette de présentation de la Cour de cassation (152 ko)

Textes fondamentaux

Constitution du 29 mars 1987 (561 ko)

Dispositions constitutionnelles (12 ko)

Textes législatifs (74 ko)

Textes réglementaires adoptés par l'Institution (52 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Accès au juge constitutionnel (112 ko)

La Fraternité (227 ko)

L'ACCPUF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l'exactitude et de la validité des informations en ligne.