La juridiction constitutionnelle a subi différentes réformes, structurelles ou fondamentales, suivant les évènements politiques et les changements de Constitution survenus à Madagascar depuis l'année 1959.

Présentation

Présentation générale (21 ko)

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (434 ko)

Textes à valeur constitutionnelle (90 ko)

Dispositions constitutionnelles (21 ko)

Textes législatifs (165 ko)

Textes réglementaires adoptés par l'Institution (32 ko)

Jurisprudence

Décision n°02-HCC/D2 du 4 juin 2007 (112 ko)

Décision n°25-HCC/D3 du 23 novembre 2006 (136 ko)

Décision n°01-HCC/D2 du 7 septembre 2006 (120 ko)

Avis n°01-HCC/AV du 8 mai 2006 (120 ko)

Décision n°11-HCC/D1 du 21 mars 2006 (108 ko)

Avis n°05-HCC/AV du 31 août 2005 (124 ko)

Avis n°04-HCC/AV du 26 juillet 2005 (104 ko)

Avis n°03-HCC/AV du 26 juillet 2005 (112 ko)

Avis n°01-HCC/AV du 6 avril 2005 (140 ko)

Autres jurisprudences (Dossier) (494 ko)

Jurisprudence sur le site officiel (21 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité (139 ko)

Accès au juge constitutionnel (23 ko)

Dossier Spécial Presidentielles 2001 (940 ko)

La Fraternité (374 ko)

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