Depuis la Constitution de 1992, la Cour constitutionnelle du Mali est une institution à part entière. Elle n'intègre pas l'appareil judiciaire classique qui relève de l'autorité du pouvoir judiciaire.

actualité 

Cour constitutionnelle du Mali, nouvelle composition 

Par Décret N° 08-080/P-RM du 10 février 2008 les neufs membres de la Cour Constitutionnelle du Mali ont été renouvelés comme suit :
 
1/ Membres désignés par le Président de la République
 - Madame DAO Rokiatou COULIBALY , Magistrat ;
 - Monsieur Boubacar TAWATY Administrateur Civil ;
 - Monsieur Amadi Tamba CAMARA Magistrat ;
 
2 / Membres désignés par le Président de l'Assemblée Nationale
 - Monsieur Makan Keremakan DEMBELE Juriste ;
 - Madame Fatoumata DIALL Magistrat ;
 - Monsieur Mohamed Sidda DICKO Magistrat ;
 
3/ Membres désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature
 - Madame Manassa DANIOKO Magistrat ;
 - Monsieur Ousmane TRAORE Magistrat ;
 - Monsieur Mallé DIAKITE, Magistrat.
 
 Les nouveaux membres ainsi nommés ont prêté serment le 10 Mars 2008, ensuite le 14 Mars 2008 Monsieur Amadi Tamba Camara a été élu par ses pairs Président de l'Institution pour un mandat de Sept (7) ans.  

Présentation

Présentation générale (20 ko)

Textes fondamentaux

Dispositions constitutionnelles (11 ko)

Textes législatifs (30 ko)

Textes réglementaires adoptés par l'Institution (166 ko)

Jurisprudence

Le principe d'égalité (175 ko)

Autres jurisprudences (Dossier) (1781 ko)

ARRET 06168CC 12012006(94 ko)

ARRET 06169CC 12012006(93 ko)

ARRET 06170CC-EL 27022006(121 ko)

ARRET 06171CC-EL 02042006(215 ko)

ARRET 06172CC-EL 21042006(201 ko)

ARRET 06173CC 15092006(111 ko)

ARRET 07174CC-EP 03042007(121 ko)

ARRET 07175CC-EP 12052007(310 ko)

ARRET 07176CC-EL 31052007(767 ko)

ARRET 07177CC-EL 14072007(1073 ko)

ARRET 07178CC 01082007(153 ko)

ARRET 07179CC-EL 10082007(1145 ko)

INDEX-ARRET-173 2007(69 ko)

INDEX-ARRET-175 2007(68 ko)

INDEX-ARRET-178 2007(60 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité (154 ko)

Accès au juge constitutionnel (28 ko)

La Fraternité (196 ko)

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