Placée à la tête du système judiciaire, la Cour suprême a renforcé sa position en obtenant le contrôle de la magistrature assise et debout, et le pouvoir disciplinaire au sein de celle-ci et des professions de justice.

Présentation

Présentation générale (44 ko)

Textes fondamentaux

Dispositions constitutionnelles (25 ko)

Textes législatifs (145 ko)

Jurisprudence

Le principe d'égalité (672 ko)

Autres jurisprudences (Dossier) (139 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité (168 ko)

Accès au juge constitutionnel (18 ko)

Autres sources (290 ko)

La Fraternité (623 ko)

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