Dans le cadre du mouvement de démocratisation que connaît l'Afrique depuis les années80, la République islamique de Mauritanie s'est dotée d'une Constitution démocratique pluraliste: Constitution du 20 juillet 1991 (JOn°763 du 30 juillet 1991, page 446).

Présentation

Présentation générale (13 ko)

Histoire

Historique de la justice constitutionnelle (40 ko)

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (169 ko)

Dispositions constitutionnelles (8 ko)

Textes législatifs (25 ko)

Textes réglementaires adoptés par l'Institution (201 ko)

Textes réglementaires émanant du pouvoir exécutif (48 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Accès au juge constitutionnel (16 ko)

La Fraternité (432 ko)

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