Aux termes des dispositions de l'article 114 de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, "La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l'État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics."

Présentation

Présentation générale (21 ko)

Textes fondamentaux

Dispositions constitutionnelles relatives à l'institution (131 ko)

Textes législatifs (76 ko)

Textes réglementaires adoptés par l'Institution (58 ko)

Textes réglementaires émanant du pouvoir exécutif (58 ko)

Jurisprudence

DECISION DCC 06 - 074 (340 ko)

DECISION DCC 06 - 071 (188 ko)

DECISION DCC 06 - 037 (200 ko)

DECISION DCC 05 - 124 (152 ko)

DECISION DCC 05 - 118 (116 ko)

DECISION DCC 05 - 111 (152 ko)

DECISION DCC 05 - 110 (116 ko)

DECISION DCC 05 - 069 (176 ko)

DECISION DCC 05 - 059 (104 ko)

DECISION DCC 05 - 056 (208 ko)

DECISION DCC 05 - 003 (156 ko)

Le principe d'égalité (225 ko)

Autres jurisprudences (8043 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité (193 ko)

Accès au juge constitutionnel (35 ko)

La Fraternité (549 ko)

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