Aux termes des dispositions de l'article 114 de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, "La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l'État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics."

Présentation

Présentation générale (96 ko)

Textes fondamentaux

Dispositions constitutionnelles relatives à l'institution (131 ko)

Principal texte législatif relatif à l'institution (129 ko)

Texte réglementaire adopté par l'institution ( 102 ko)

Texte réglementaire émanant du pouvoir exécutif ( 108 ko)

Décision DCC 33-94 portant sur le contrôle de constitutionnalité l'article 2, 4e tiret du décret n° 94-11 du 26 janvier 1994 portant obligations des membres de la Cour Constitutionnelle ( 79 ko)

Jurisprudence

Décision DCC 09-033 du 12 mars 2009 (86 ko)

Décision DCC 09-002 du 8 janvier 2009 (45 ko)

Décision DCC 08-149 du 23 octobre 2008 (277 ko)

Décision DCC 08-040 du 4 mars 2008 (42 ko)

Décision DCC 07-176 du 27 décembre 2007 (29 ko)

Décision DCC 07-021 du 27 février 2007 (28 ko)

Décision DCC 07-018 du 14 février 2007 (30 ko)

Décision DCC 07-011 du 30 janvier 2007 (21 ko)

Décision DCC 07-007 du 23 janvier 2007 (32 ko)

DECISION DCC 06 - 074 (340 ko)

DECISION DCC 06 - 071 (188 ko)

DECISION DCC 06 - 037 (200 ko)

DECISION DCC 05 - 124 (152 ko)

DECISION DCC 05 - 118 (116 ko)

DECISION DCC 05 - 111 (152 ko)

DECISION DCC 05 - 110 (116 ko)

DECISION DCC 05 - 069 (176 ko)

DECISION DCC 05 - 059 (104 ko)

DECISION DCC 05 - 056 (208 ko)

DECISION DCC 05 - 003 (156 ko)

Le principe d'égalité (225 ko)

Autres jurisprudences (8043 ko)

Rapport aux Congrès de l'ACCPUF et autres exposés

• Principe d'égalité
• Accès au juge constitutionnel
• La Fraternité
• Exposé du Bénin sur le VIème séminaire des correspondants nationaux (28-29-30 novembre 2007)
• http://www.accpuf.org/images/pdf/association/actualite/6eme_seminaire/expose_benin.pdf

• « La Cour Constitutionnelle du Bénin : L’Influence de sa Jurisprudence sur le Constitutionnalisme et les Droits de l’Homme », in Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, Le Cap, 22-24 janvier 2009
• http://www.venice.coe.int/WCCJ/Papers/BEN_Dossou_F.pdf

• Allocution du président de la Cour constitutionnelle du Bénin, in Vème Congrès de l’ACCPUF, « Les Cours constitutionnelle et les crises », Cotonou, 22-28 juin 2009.
• http://www.accpuf.org/images/pdf/publications/actes_des_congres/c5/mot_de_bienvenue_du_pdt_cc_benin.pdf

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