|
La Cour constitutionnelle est l'unique autorité de juridiction constitutionnelle en Roumanie, elle est indépendante envers toute autre autorité publique et se soumet uniquement à la Constitution et à loi d'organisation et de fonctionnement. ActualitéRenouvellement des membresLa Cour Constitutionnelle de la Roumanie s’est renouvelée, pour un tiers de ses membres, le 13 juillet 2007, lorsque 3 nouveaux juges furent élus, à savoir : Monsieur prof. dr. Tudorel Toader, Monsieur Augustin Negrean et Monsieur Valentin Zoltan Puskas. Dans une session spéciale de l’Assemblée Plénière, qui a eu lieu le même jour, Monsieur prof.dr.Ioan Vida a été réélu en qualité de président de la Cour, pour une période de 3 ans.
Présentation
Présentation générale
Histoirela justice constitutionnelle en Roumanie : bref historique Textes fondamentaux
Constitution Roumaine
Loi sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour roumaine
Loi relative à la structure du personnel
Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Cour roumaine
Jurisprudence
Le principe d'égalité
Autres jurisprudences (Dossier)
Rapport des congrès de l'ACCPUF
Principe d'égalité
Accès au juge constitutionnel
La Fraternité (591 ko)
Données statistiquesGraphiques 1 Graphiques 2 Graphiques 3
L'ACCPUF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l'exactitude et de la validité des informations en ligne.
|
Roumanie 