La Cour suprême du Rwanda

La Cour constitutionnelle, l'une des sections de la Cour suprême fut instituée pour la première fois dans notre pays par la Constitution du 24 novembre 1962 et organisée par la loi organique du 23 février 1963 portant organisation de la Cour suprême.

Présentation

Présentation générale (33 ko)

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (501 ko)

Textes à valeur constitutionnelle (34 ko)

Dispositions constitutionnelles (21 ko)

Textes législatifs (46 ko)

Jurisprudence

Autres jurisprudences (Dossier) (176 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Accès au juge constitutionnel (8 ko)

La Fraternité (236 ko)

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Rwanda

Carte du Rwanda

Présidence

Aloysie CYANZAYIRE (Mme)

Contact

Cour suprême
BP 2197
KIGALI
Tél. 00 250 587 407/582 275
Site : www.supremecourt.gov.rw