La Cour constitutionnelle est l'organe judiciaire suprême chargé du contrôle de la constitutionnalité et de la légalité des actes ainsi que de la protection, non seulement de cette constitutionnalité et de cette légalité, mais également des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

 Actualités

Novembre 2007 - Nouveau président et nouveau vice-président

Le 8 novembre 2007, un nouveau président a été porté à la tête de la Cour constitutionnelle de Slovénie : Monsieur Joze Tratnik en remplacement de Monsieur Dr. Janez Cebulj.

Un nouveau vice-président a été aussi choisi : Monsieur Dr. Ciril Ribicic en remplacement de Madame Dr. Mirjam Marjeta Skrk.

Ils ont pris leur fonction le 11 novembre.

Novembre 2007 - Nominations 

Monsieur le Juge Lojze Janko qui a terminé son mandat et a été remplacé par Monsieur le juge  Mg. Miroslav Mozetic.

M. Franci Grad a été nommé (en remplacement de Mme Wedam Lukić) juge le 2 février 2007 (Official Gazette RS, No. 11/07 du 9 février 2007). 

Présentation

Présentation générale (19 ko)

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (148 ko)

Loi sur la Cour constitutionnelle (348 ko)

Textes réglementaires adoptés par l'Institution (58 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Accès au juge constitutionnel (69 ko)

La Fraternité (1770 ko)

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