Le principe d'égalité dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles et institutions de compétence équivalente

Introduction

Introduction

I.-Présentation thématique

Outil 1 Thésaurus de la Commission pour la Démocratie par le Droit

Outil 2 Index alphabétique

II.-Présentation des décisions par pays

Cour d'arbitrage du Royaume de Belgique

Cour constitutionnelle du Bénin

Cour constitutionnelle de Bulgarie

Cour suprême du Canada

Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire

Cour suprême constitutionnelle d'Egypte

Conseil constitutionnel de France

Cour constitutionnelle du Gabon

Cour suprême de Guinée

Conseil constitutionnel du Liban

Chambre constitutionnelle de la Cour suprême d'Ile Maurice

Conseil constitutionnel du Maroc

Cour constitutionnelle du Mali

Tribunal suprême de Monaco

Cour suprême du Niger

Cour constitutionnelle de Roumanie

Cour constitutionnelle du Rwanda

Conseil constitutionnel du Sénégal

Cour suprême des Seychelles

Tribunal fédéral de Suisse

III. - Annexes

1.-Note du Secrétariat de la Commission de Venise du 14 septembre 1998 relative à la coopération avec l'ACCPUF 369

2.-Arrêt du Comité judiciaire du Conseil privé (de sa Majesté la Reine Elisabeth II d'Angleterre) du 18 février 1998, D. Matadeen et autres v. M.G.C. Pointu et autres. Cassation d'un arrêt de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême de l'Ile Maurice 371