Les Cours Constitutionnelles face aux enjeux de la communication

Avant-propos, par Marie Madeleine Mborantsuo,
Président de la Cour constitutionnelle du Gabon, Président de l’A.C.C.P.U.F

Introduction
Quelques réflexions sur les enjeux de la communication

1/ LA COMMUNICATION,
UNE DÉMARCHE BÉNÉFIQUE
POUR LES COURS CONSTITUTIONNELLES

I - La communication des Cours constitutionnelles, une initiative utile

1. La nécessité d'une meilleure connaissance du fonctionnement de l'institution

2. La nécessité d'une meilleure compréhension des décisions de l'institution

II - L'importance des méthodes de communication employées par les Cours constitutionnelles

1. Une diversité de méthodes et de moyens qui répond à la multiplicité des interlocuteurs de la Cour constitutionnelle

2. Des méthodes à la fois évolutives et adaptées qui garantissent la pertinence de la stratégie de communication

3. Illustrations

En matière de communication ponctuelle avec la presse

1. Des expériences de communication axées sur la diffusion de communiqués de presse
   • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Bénin
   • L'expérience du Tribunal suprême de Monaco
2. Des expériences élargies à des rencontres avec la presse
   • L'expérience de la Cour suprême du Canada
   • L'expérience du Conseil constitutionnel français
   • L'expérience de la Cour constitutionnelle de Moldavie
   • L'expérience de la Cour constitutionnelle de Bulgarie
3. Le point de vue de la presse
4. Des expériences différentes : les limites de la communication
   • L'expérience de la Cour d'arbitrage de Belgique
   • L'expérience du Conseil constitutionnel du Liban

En matière de communication ponctuelle avec le citoyen

1. Dans le cadre des journées portes ouvertes
   • L'expérience de la Cour suprême de Guinée
2. Dans le cadre des journées européennes du patrimoine
   • L'expérience du Conseil constitutionnel français
   • L'expérience du Tribunal suprême de Monaco

En matière de communication ponctuelle : " les tournées "

• L'expérience du Conseil constitutionnel du Cambodge
• L'expérience de la Cour constitutionnelle du Niger.

En matière de communication permanente : l'outil papier

• L'expérience de la Cour constitutionnelle du Bénin
• L'expérience du Conseil constitutionnel du Cambodge
• L'expérience du Conseil constitutionnel français
• L'expérience de la Cour constitutionnelle du Gabon
• L'expérience du Conseil constitutionnel du Maroc
• Autres exemples de publications

En matière de communication permanente : l'outil Internet

• Panorama général
• L'expérience de la Cour constitutionnelle de Bulgarie
• L'expérience du Conseil constitutionnel français
• L'expérience de la Cour constitutionnelle de Slovénie
• L'expérience de la Cour suprême du Canada
• L'expérience de l'A.C.C.P.U.F.

Réflexions complémentaires

• Voir le fichier

2 LA COMMUNICATION, UNE DÉMARCHE NÉCESSAIRE POUR LES COURS CONSTITUTIONNELLES

I - Un instrument de l'affirmation de l'autorité des Cours constitutionnelles

• L'expérience de la Cour constitutionnelle d'Albanie

II - Les échéances électorales : moments clés de l'activité des Cours constitutionnelles pour la consolidation de l'Etat de droit

• La communication audiovisuelle de la Cour constitutionnelle du Gabon en période électorale
• La communication de la Cour constitutionnelle de Roumanieà l'occasion de l'élection présidentielle de décembre 2000
• L'expérience de la Cour constitutionnelle tchèque à l'occasion des élections législatives du 16 juin 2002

Annexes

1. Projet d'observatoire de l'activité des Cours constitutionnelles francophones
2. Synthèse des réponses apportées par les Cours membres de l'A.C.C.P.U.F.au questionnaire sur la mise en place d'un observatoire de l'activitédes Cours constitutionnelles
3. Analyse synthétique : La politique de communicationdes Cours constitutionnelles