le Conseil constitutionnel du Mozambique

Le 15 novembre 2006, l'Assemblée générale de l'ACCPUF a admis à sa demande le Conseil constituionnel du Mozambique comme membre de l'Association.

Présentation

Présentation générale (27 ko)

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (475 ko)

L'ACCPUF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l'exactitude et de la validité des informations en ligne.

 

 

 

Mozambique

Présidence

M. Luis Antonio Mondlane

Contact

Cour constitutionnelle
Rua Mateus Muthemba, 493
Maputo
Mozambique