le Conseil constitutionnel algérien (membre observateur)

Le 7 juillet 2004, le bureau de l'ACCPUF a admis à sa demande le Conseil constituionnel algérien en qualité de membre observateur de l'Association.

Textes fondamentaux

Texte de la constitution

 

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Algérie

Présidence

Monsieur Boualem BESSAIEH

Contact

Conseil constitutionnel
Bd du 11 décembre 1960
El-Biar-ALGER
Algérie
Site : www.conseil-constitutionnel.dz