La Cour constitutionnelle de Hongrie (membre observateur)

Le 15 novembre 2006, l'Assemblée générale de l'ACCPUF a admis à sa demande la Cour constitutionnelle de Hongrie en qualité de membre observateur de l'Association.

Textes et références

Les textes sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.mkab.hu

Introduction à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle - Approche thématique, 2009

 

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Hongrie

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