L'Assemblée générale de l'ACCPUF qui s'est tenue le 25 juin 2009 à Cotonou a accepté la candidature de la Cour constitutionnelle du Royaume de Bahreïn comme membre observateur de l'Association.

Présentation

Présentation générale de la Cour constitutionnelle (40 ko)

Textes fondamentaux

Décret-loi n°27/2002 portant création de la Cour constitutionnelle (39 ko)

Jurisprudence

Décision D/1/07 (42 ko)

Décision D/2/05 (55 ko)

Décision D/3/04 (72 ko)

Décision A3/03 (85 ko)
 

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