La Cour constitutionnelle de la République d'Albanie a été instituée pour la première fois en avril 1992 par la loi sur les dispositions principales constitutionnelles. Ce texte a régi l'activité de la Cour constitutionnelle jusqu'à l'adoption de la Constitution en novembre 1998 qui a légèrement modifié cette institution. La Constitution ainsi que la loi no 8577 du 10 février 2000 sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle ont achevé d'établir son cadre légal.

Actualité

Le mandat de président de M. Gjergji Sauli est venu à terme. Vu le décret n°5329 du 23.05.2007 du président de la République, vu les articles 78 et 125, alinéa 4, de la Constitution, l'Assemblée de la République, par sa décision n°105 du 04.06.2007, a émis son accord sur la nomination de M. Valdimir KRISTO en qualité de président de la Cour constitutionnelle.

Présentation

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Textes fondamentaux

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Textes législatifs (270 ko)

Jurisprudence

Autres jurisprudences (Dossier) (196 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

La Fraternité (766 ko)

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