La Belgique est une monarchie constitutionnelle à système représentatif. Les règles fondamentales concernant les droits et les libertés, l’organisation de l’État et le fonctionnement des institutions, principalement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, trouvent leur source dans la Constitution adoptée le 7 février 1831.

Actualité

Depuis le 8 mai 2007, la Cour d'arbitrage de Belgique s'appelle officiellement : "Cour constitutionnelle".
Le Moniteur belge du 8 mai a publié une révision de l'article 142 de la Constitution, qui remplace la dénomination "Cour d'arbitrage" par "Cour constitutionnelle".

Présentation

Présentation générale (186 ko)

Histoire

Historique de la justice constitutionnelle (58 ko)

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (336 ko)

Dispositions constitutionnelles (7 ko)

Textes législatifs (395 ko)

Textes réglementaires adoptés par l'Institution (14 ko)

Jurisprudence

Le principe d'égalité (481 ko)

Autres jurisprudences (885 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité (507 ko)

Accès au juge constitutionnel (84 ko)

La Fraternité (870 ko)

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