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Association des Cours Constitutionnelles
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Bulletin n°8

Les méthodes de travail des cours constitutionnelles

Base CODICES

Conseil de l'Europe - Commission de Venise.

Les statuts de l'ACCPUF, modifiés par l'Assemblée générale réunie le 13 septembre 2000 à Libreville puis par l'Assemblée générale réunie le 18 juin 2003 à Ottawa, par l'Assemblée générale du 15 novembre 2006 à Paris, et enfin par l'Assemblée générale du 25 juin 2009 réunie à Cotonou sont consultables sous la forme d'un fichier PDF.