Base CODICES

Conseil de l'Europe - Commission de Venise.

En savoir plus

Accès à CODICES

Accès au forum de discussion

 

Le bureau

Le 25 juin 2009, s'est tenue l'Assemblée générale triennale de l'ACCPUF. Lors de cette réunion a été élu le nouveau Bureau de l'Association composé comme suit:

  • Présidence : Bénin
  • 1ère Vice-Présidence : Maroc
  • 2ème Vice-Présidence : Suisse
  • 3ème Vice-Présidence : Canada
  • Membre : Roumanie
  • Trésorier : Gabon
  • Membres de droit :
    - Burkina Faso (en sa qualité de président sortant),
    - France (en sa qualité d’institution abritant le siège de l’Association)
 

 

Qui sommes nous ?

L' ACCPUF est une association réunissant des cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.