Membre fondateur de l’ACCPUF, la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, créée par la Constitution du 14 janvier 1995, a exercé ses fonctions jusqu’au 23 avril 2003, date de sa dissolution par l'ordonnance n°03.001 du 23 avril 2003. La Constitution du 27 décembre 2004 a prévu la création d'une nouvelle Cour constitutionnelle qui a été installée en septembre 2005.

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (110 ko)

Code électoral de décembre 2004 (270 ko)

Rapports des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité (173 ko)

Accès au juge constitutionnel (21 ko)

La Fraternité (279 ko)

Jurisprudence

Décision N°002/06/CC du 23 juin 2006 (112 ko)

Décision N°003/CC/06 du 23 juin 2006 (188 ko)

Décision N°011/06/CC du 25 août 2006 (140 ko)

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