Dès son accès àla souveraineté internationale, le 27 juin 1977, la République de Djibouti s'était dotée de deux lois constitutionnelles, les loi n°LR/77-001 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n°1 et n°LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n°2. Ces deux textes avaient pour but de définir les pouvoirs publics et de fixer les attributions de différents appareils et organes de l'État et aussi de définir les rapports existant entre eux.

Présentation

Présentation générale (37 ko)

Textes fondamentaux

Dispositions constitutionnelles (29 ko)

Textes législatifs (24 ko)

Textes législatifs (57 ko)

Textes réglementaires adoptés par l'Institution (32 ko)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Accès au juge constitutionnel (25 ko)

La Fraternité (453 ko)

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