République centrafricaine

 

La Cour constitutionnelle de République centrafricaine

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (110 ko)

Code électoral de décembre 2004 (270 ko)

Rapports des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité (173 ko)

Accès au juge constitutionnel (21 ko)

La Fraternité (279 ko)

Jurisprudence

Décision N°002/06/CC du 23 juin 2006 (112 ko)

Décision N°003/CC/06 du 23 juin 2006 (188 ko)

Décision N°011/06/CC du 25 août 2006 (140 ko)

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La République centrafricaine

Carte de Centre Afrique

Présidence

M. Zacharie N'DOUBA


Contact

Cour constitutionnelle
B.P. 2104
BANGUI