La Cour constitutionnelle de Roumanie

Actualité

Renouvellement des membres

La Cour Constitutionnelle de la Roumanie s’est renouvelée, pour un tiers de ses membres, le 9 juin 2013, lorsque 3 nouveaux juges furent élus, à savoir : Monsieur prof. univ. dr. Valer Dorneanu, Monsieur Daniel-Marius Morar  et Madame Mona-Maria Pivniceru. Dans une session spéciale de l’Assemblée Plénière, qui a eu lieu le même jour, Monsieur Augustin Zegrean a été réélu en qualité de président de la Cour, pour une période de 3 ans.

Présentation

Présentation générale

Histoire

la justice constitutionnelle en Roumanie : bref historique  

Textes fondamentaux

Constitution Roumaine

Loi sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour roumaine

Loi relative à la structure du personnel

Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Cour roumaine

Jurisprudence

Le principe d'égalité

Autres jurisprudences (Dossier)

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Principe d'égalité

Accès au juge constitutionnel

La Fraternité (591 ko)

Données statistiques

Graphiques 1

Graphiques 2

Graphiques 3

 

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La Roumanie

Carte de Roumanie

Présidence

M. Valer DORNEANU

Contact

Curţii Constituţională
Palatul Parlamentului
Intrarea B1
Calea 13 Septembrie nr. 2, sector 5
BUCAREST, 050725


Site Internet

www.ccr.ro