Actualité de l'association

  • 6èmes journées des réseaux de l'OIF

    5 juin 2018

    Les 29 et 30 mai 2018, les 6èmes journées des réseaux se sont tenues à Paris au siège de l’OIF.

     

    L’ACCPUF fait partie de ces 16 réseaux institutionnels mobilisés dans les secteurs du droit et de la justice, des droits de l’Homme, de la régulation, de la médiation et des élections, qui se réunissent tous les deux ans en préparation de la tenue du Sommet de la Francophonie

    L’association était représentée par Madame Caroline Pétillon, sa secrétaire générale et Monsieur Jean Spreutels, président de la Cour constitutionnelle de Belgique et vice-président de l’ACCPUF qui est intervenu sur « la contribution des Cours constitutionnelles à travers les réformes constitutionnelles et le contentieux » lors d’un atelier sur les « processus démocratiques dans l’espace francophone ».

     

  • 8 et 9 mars 2018 - Session annuelle du Bureau de l'ACCPUF

    16 mars 2018

    Les 8 et 9 mars 2018, le Bureau de l’ACCPUF s'est réuni à Lucerne sous la présidence de M. Ulrich Meyer, président de l’ACCPUF et président du Tribunal fédéral suisse.

  • 20e anniversaire de l'ACCPUF

    20 novembre 2017

    L’ACCPUF a fêté le 20e anniversaire de sa création, les 16 et 17 novembre 2017 à Paris.

    36 cours et conseils constitutionnels représentés par 126 présidents ou délégués se sont réunis pour célébrer les 20 ans de l'Association et pour échanger lors d’une conférence sur « l’écriture des décisions ».

    La Cour constitutionnelle du Luxembourg, la Commission de Venise et l’Organisation internationale de la Francophonie étaient associées à cet évènement, organisé dans les locaux du Conseil constitutionnel français.

    Allocution de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l'ACCPUF

     

    Plus de détails

     

     

     

     

     

     

     

     

Toute l'actualité

Actualité des Cours membres

  • Toute l'actualité des Cours membres

    14 février 2014

    - Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo : nouvelle composition

    - Tribunal suprême de Monaco : nouveau site Internet

    - Cour constitutionnelle de Moldavie : nouveau président et nouvelle composition

     

Publications

 

 

Les Cours membres de l'ACCPUF

Les Cours membres de l'ACCPUF

 

 

6èmes journées des réseaux de l'Organisation internationale de la Francophonie

6e journees reseaux b       participants aux 6èmes journées des réseaux

 

6e journees reseaux 2 bintervention de Jean Spreutels

 

Actes du 7e congrés de l'ACCPUF - La suprématie de la Constitution

7e Congres couv2

16 et 17 novembre 2017 - 20e anniversaire de l'ACCPUF

20e anniversaire groupe

 

 

28 et 29 septembre 2016 – 8ème conférence des chefs d'institution de l'ACCPUF

Moldavie 2016 groupe2

 

 

Accès gratuit aux codes français consolidés, aux bases de jurisprudence et à 1200 fiches d’orientations

Les Éditions Dalloz ouvrent à tous librement l’accès aux codes officiels français consolidés par ses rédacteurs ainsi qu’aux bases de jurisprudence avec Open Dalloz.

Les Éditions Dalloz ont également dévoilé les 1200 fiches d’orientations.
Ces fiches accessibles gratuitement présentent les principales notions juridiques, et sont conçues spécialement pour internet et pour les praticiens du droit.

 

dalloz



 


 


 


 

 

Lettres d'information
Partenaires
Commission
de Venise
Organisation internationale
de la francophonie
Ministère
des affaires étrangères

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.



Études et documents

Défense et illustration du constitutionnalisme en Afrique après quinze ans de pratique du pouvoir

Article du Professeur Jean du Bois de Gaudusson publié dans les Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu « Renouveau du droit constitutionnel » (Dalloz, Paris, 2007)

Télécharger l'article (2,1 Mo) 

Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

En savoir plus