Actualité de l'association

  • 2 et 3 février 2017 – Session annuelle du Bureau de l'ACCPUF

    17 février 2017

    Les 2 et 3 février 2017, le Bureau de l’ACCPUF s'est réuni à Rabat sous la présidence de M. Ulrich Meyer, président de l’ACCPUF et président du Tribunal fédéral suisse à l’invitation du Conseil constitutionnel du royaume du Maroc.

  • 1er janvier 2017 - Présidence de l'ACCPUF

    2 janvier 2017

    La présidence de l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français est assurée depuis le 1er janvier 2017 par M. Ulrich Meyer, qui a été élu Président du Tribunal fédéral suisse en remplacement de M. Gilbert Kolly.

     

  • 28 et 29 septembre 2016 - 8ème conférence des chefs d'institution

    10 octobre 2016

    A l’invitation de la Cour constitutionnelle de Moldavie, la 8ème conférence des chefs d’institutions de l'ACCPUF s'est tenue à Chisinau, les 28 et 29 septembre 2016.


    31 cours et conseils constitutionnels, représentés par 75 présidents ou délégués se sont réunis pour échanger sur le thème de « l’organisation du contradictoire ».

Toute l'actualité

Actualité des Cours membres

  • Toute l'actualité des Cours membres

    14 février 2014

    - Cour constitutionnelle de Moldavie : nouveau Président et nouvelle composition

    - Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc : changement institutionnel et nouvelle composition

    - Cour constitutionnelle de la République centrafricaine : nouveau Président

     

 

 

Les Cours membres de l'ACCPUF

Les Cours membres de l'ACCPUF

 

2 et 3 février 2017 – Session annuelle du Bureau de l'ACCPUF

Bureau Rabat 2017

 

28 et 29 septembre 2016 – 8ème conférence des chefs d'institution de l'ACCPUF

Moldavie 2016 groupe2

 

 

Accès gratuit aux codes français consolidés, aux bases de jurisprudence et à 1200 fiches d’orientations

Les Éditions Dalloz ouvrent à tous librement l’accès aux codes officiels français consolidés par ses rédacteurs ainsi qu’aux bases de jurisprudence avec Open Dalloz.

Les Éditions Dalloz ont également dévoilé les 1200 fiches d’orientations.
Ces fiches accessibles gratuitement présentent les principales notions juridiques, et sont conçues spécialement pour internet et pour les praticiens du droit.

 

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Lettres d'information
Partenaires
Commission
de Venise
Organisation internationale
de la francophonie
Ministère
des affaires étrangères

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.



Études et documents

Défense et illustration du constitutionnalisme en Afrique après quinze ans de pratique du pouvoir

Article du Professeur Jean du Bois de Gaudusson publié dans les Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu « Renouveau du droit constitutionnel » (Dalloz, Paris, 2007)

Télécharger l'article (2,1 Mo) 

Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

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