20e anniversaire de l'ACCPUF

L’ACCPUF a fêté le 20e anniversaire de sa création, les 16 et 17 novembre 2017 à Paris.

36 cours et conseils constitutionnels représentés par 126 présidents ou délégués se sont réunis pour célébrer les 20 ans de l'Association et pour échanger lors d’une conférence sur « l’écriture des décisions ».

La Cour constitutionnelle du Luxembourg, la Commission de Venise et l’Organisation internationale de la Francophonie étaient associées à cet évènement, organisé dans les locaux du Conseil constitutionnel français.

Allocution de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l'ACCPUF

 

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Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


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Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

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