La Cour constitutionnelle de Belgique

Présentation

Présentation générale (186 ko)

Histoire

Historique de la justice constitutionnelle (58 ko)

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (336 ko)

Dispositions constitutionnelles (7 ko)

Textes législatifs (395 ko)

Textes réglementaires adoptés par l'Institution (14 ko)

 

Rapports des congrès et des conférences des chefs d'institution de l'ACCPUF

Analyse de l’organisation en matière de communication par Jean Spreutels, Président de la Cour constitutionnelle de Belgique

Les cours constitutionnelles et les médias (rapport) 2013

Le citoyen et la justice constitutionnelle (rapport) 2012

La procédure et les modes de travail internes aboutissant à la confection d’un projet d’arrêt. La délibération à la Cour d’arbitrage de Belgique, par Bernadette Renauld (2007)

Le financement des partis politiques et le contrôle des depenses electorales en Belgique

Principe d'égalité (507 ko)

Accès au juge constitutionnel (84 ko)

La Fraternité (870 ko)

 

Jurisprudence

Accès à la jurisprudence (Site de la Cour constitutionnelle)

Le principe d'égalité (481 ko)

Autres jurisprudences (885 ko)

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La Belgique

Carte de l'Albanie

Présidence

M. André ALEN
M. Jean SPREUTELS

Contact

Cour constitutionnelle
7, Place Royale
B-1000 - BRUXELLES


Site Internet

www.const-court.be