Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso

Présentation générale

Présentation générale (105 ko)

Textes fondamentaux

Constitution (272 ko)

Textes organiques relatifs à l'institution (133 ko)

 

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Les cours constitutionnelles et les médias (rapport) 2013

Le citoyen et la justice constitutionnelle (rapport) 2012

Les juridictions constitutionnelles et les crises : communication du Conseil constitutionnel du Burkina Faso (2009)

Principe d'égalité (157 ko)

Accès au juge constitutionnel (17 ko)

 

Jurisprudence

Avis et déicions (site du Conseil constitutionnel)

Histoire

Ancienne présentation générale (16 ko)

Historique de la justice constitutionnelle (63 ko)

Anciennes Dispositions constitutionnelles (12 ko)

Anciens textes organiques relatifs à l'institution (77 ko)

Anciens textes réglementaires institutionnel (20 ko)

Textes organiques relatifs à l'institution (47 ko)

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Le Burkina Faso

Carte du Burkina Fasso

Présidence

M. Kassoum KAMBOU


Contact

Conseil constitutionnel
40, avenue de la Nation
11 BP : 1114
OUAGADOUGOU 11


Site Internet

www.conseil-constitutionnel.gov.bf