Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso

Présentation générale

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Textes fondamentaux

Constitution

Charte de la transition

Textes organiques relatifs à l'institution

 

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Les cours constitutionnelles et les médias (rapport) 2013

Le citoyen et la justice constitutionnelle (rapport) 2012

Les juridictions constitutionnelles et les crises : communication du Conseil constitutionnel du Burkina Faso (2009)

Principe d'égalité

Accès au juge constitutionnel

 

Jurisprudence

Avis et décisions (site du Conseil constitutionnel)

Histoire

Ancienne présentation générale

Historique de la justice constitutionnelle

Anciennes Dispositions constitutionnelles

Anciens textes organiques relatifs à l'institution

Anciens textes réglementaires institutionnel

Textes organiques relatifs à l'institution

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Le Burkina Faso

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Présidence

M. Kassoum KAMBOU


Contact

Conseil constitutionnel
40, avenue de la Nation
11 BP : 1114
OUAGADOUGOU 11


Site Internet

www.conseil-constitutionnel.gov.bf