La Cour constitutionnelle du Burundi

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Textes fondamentaux

Constitution du Burundi

Lois 19-12-2002 et 11-01-2007 CC

Code électoral 18-sept-2009

Décret 12-dec-2008 ceni

Rapport des congrès de l'ACCPUF

Le citoyen et la justice constitutionnelle (rapport) 2012

Principe d'égalité

Accès au juge constitutionnel

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Le Burundi

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Présidence

M. Charles NDAGIJIMANA

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B.P. 151
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