La Cour suprême du Canada

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Présentation générale (149 ko)

Textes fondamentaux

Lois de constitutionnelles (1867-1982)

Dispositions constitutionnelles (7 ko)

Textes législatifs

Règles de la Cour suprême

Rapport des congrès et des conférences des chefs d'institution de l'ACCPUF

Analyse des enjeux des relations avec les médias au Canada, par Richard Wagner, Juge à la Cour suprême du Canada (2013)

Les méthodes employées par la Cour suprême en matière de communication par Owen Rees, Adjoint exécutif juridique de la Cour suprême du Canada (2013)

Les cours constitutionnelles et les médias (rapport) 2013

Le citoyen et la justice constitutionnelle (rapport) 2012

Les Cours constitutionnelles et les crises : l'expérience de la Cour suprême du Canada (2009)

Principe d'égalité (346 ko)

Accès au juge constitutionnel (104 ko)

La Fraternité (1940 ko)

Jurisprudence

Le principe d'égalité (659 ko)

Autres jurisprudences Corbiere c. Canada (269 ko)

Autres jurisprudences Law c. Canada (221 ko)

Autres jurisprudences M. c. H. (520 ko)

Autres jurisprudences Vriend c. Alberta (306 ko)

Autres jurisprudences Winko c. Colombie-Brit. (295 ko)

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