La Cour constitutionnelle du Congo

Histoire

Historique de la justice constitutionnelle (43 ko)

Constitution transitoire (8 ko)

Textes fondamentaux

Constitution (adoptée en 2015)

Loi organique (2003)

Règlement intérieur de 2013

 

Rapport des congrès

Les cours constitutionnelles et les médias (rapport) 2013

Le citoyen et la justice constitutionnelle (rapport) 2012

La Fraternité

Jurisprudence

Décision N° 1/DCC/SVA/SCES/06 du 27 février2006

Décision N° 14/DCC/EL/L/07 du 14 juillet 2007

Décision N° 14/DCC/EL/L/07 du 16 juillet 2007

Décision N° 14/DCC/EL/L/07 du 21 juillet 2007

Autres jurisprudences (Dossier)

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Le Congo

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Présidence

M. Auguste ILOKI

Contact

Cour constitutionnelle
Boulevard Alfred Raoul
B.P. 543
BRAZZAVILLE


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cour-constitutionnelle.cg