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Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français |
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Côte d'IvoireACCPUF
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Le Conseil constitutionnel de Côte d'IvoirePrésentationPrésentation générale (21 ko) Textes fondamentauxConstitution (232 ko) Décret (304 ko) Tableau relatif aux compétences, saisines et délais des décisions du CC (368 ko) Rapport des congrès et des conférences des chefs d'institution de l'ACCPUFLes cours constitutionnelles et les médias (rapport) 2013 Le citoyen et la justice constitutionnelle (rapport) 2012 Principe d'égalité (178 ko) JurisprudenceDécisions (632 ko) Le principe d'égalité (136 ko) L'ACCPUF, en coopération avec les cours membres, veille, dans la mesure de ses moyens et des informations dont elle dispose, à la mise à jour régulière des données figurant sur son site. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable de l'exactitude et de la validité des informations en ligne.
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La Côte d'Ivoire
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