La Cour constitutionnelle du Gabon

Présentation

Présentation générale

Textes fondamentaux

Texte constitutionnel (2003)

révision constitutionnelle de 2011

Textes législatifs (2003)

Règlement de procédure (2006)

 

Rapport des congrès et des conférences des chefs d'institution de l'ACCPUF

La suprématie de la Constitution (rapport) 2013

Les cours constitutionnelles et les médias (rapport) 2013

Le citoyen et la justice constitutionnelle (rapport) 2012

La Fraternité (rapport) 2003

Accès au juge constitutionnel (rapport) 2000

Principe d'égalité (rapport) 1997

 

Histoire

Historique de la justice constitutionnelle

Jurisprudence

 Décisions intégrales et résumés

Le principe d'égalité

Autres jurisprudences (Dossier)

Dossier spécial - Législatives 2001

Contribution à CODICES

CODICES DOUMI-MANDATS 2009

CODICES MABOUAMA 2009

CODICES MAYILA BIRINDA 2009

CODICES NDONG Camille 2009 REPUBLIQUE GABONAISE

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Le Gabon

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Présidence

Mme Marie-Madeleine MBORANTSUO

Contact

Cour constitutionnelle
Boite postale 4025
LIBREVILLE


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http://www.cour-constitutionnelle.ga