Bulletin n°4

Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication

Avant-propos, par Marie Madeleine Mborantsuo,
Président de la Cour constitutionnelle du Gabon, Président de l'ACCPUF

Introduction
Quelques réflexions sur les enjeux de la communication

1/ LA COMMUNICATION,
UNE DÉMARCHE BÉNÉFIQUE
POUR LES COURS CONSTITUTIONNELLES

I - La communication des Cours constitutionnelles, une initiative utile

1. La nécessité d'une meilleure connaissance du fonctionnement de l'institution

2. La nécessité d'une meilleure compréhension des décisions de l'institution

II - L'importance des méthodes de communication employées par les Cours constitutionnelles

1. Une diversité de méthodes et de moyens qui répond à la multiplicité des interlocuteurs de la Cour constitutionnelle

2. Des méthodes à la fois évolutives et adaptées qui garantissent la pertinence de la stratégie de communication

3. Illustrations

En matière de communication ponctuelle avec la presse

Des expériences de communication axées sur la diffusion de communiqués de presse

 

Des expériences élargies à des rencontres avec la presse

 

Des expériences différentes : les limites de la communication

 

En matière de communication ponctuelle avec le citoyen

Dans le cadre des journées portes ouvertes

 

 

 

Dans le cadre des journées européennes du patrimoine

 

  • L'expérience du Conseil constitutionnel français
  • L'expérience du Tribunal suprême de Monaco

 

 

En matière de communication ponctuelle : " les tournées "

 

 

 

En matière de communication permanente : l'outil papier

 

 

 

En matière de communication permanente : l'outil Internet

 

 

 

Réflexions complémentaires

 

 

 

2 LA COMMUNICATION, UNE DÉMARCHE NÉCESSAIRE POUR LES COURS CONSTITUTIONNELLES

I - Un instrument de l'affirmation de l'autorité des Cours constitutionnelles

II - Les échéances électorales : moments clés de l'activité des Cours constitutionnelles pour la consolidation de l'Etat de droit

Annexes

  1. Projet d'observatoire de l'activité des Cours constitutionnelles francophones
  2. Synthèse des réponses apportées par les Cours membres de l'A.C.C.P.U.F.au questionnaire sur la mise en place d'un observatoire de l'activitédes Cours constitutionnelles
  3. Analyse synthétique : La politique de communicationdes Cours constitutionnelles

 

Qui sommes-nous ?

L'ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.


Base CODICES

Accédez à la jurisprudence de certaines Cours membres de l'ACCPUF en utilisant la base de données de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Accès à CODICES

En savoir plus