Bulletin n°5 - Tome 1

Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

TOME 1 : ETUDE COMPARATIVE

  • Avant-propos, par la très honorable Beverley McLACHLIN
    Juge en chef de la Cour suprême du Canada, Présidente de l’A.C.C.P.U.F.

  • Introduction, par Mme Monique PAUTI
    Secrétaire générale de l’A.C.C.P.U.F.
  1. Photographie des compétences électorales des Cours constitutionnelles francophones
    1. L'exercice du droit de vote
    2. II. Les compétences des Cours constitutionnelles en matière électorale
      1. Les compétences consultatives
      2. Les compétences juridictionnelles
      3. Les données statistiques
    3. La législation électorale
  2. L'organisation et le fonctionnement des services des Cours constitutionnelles en période électorale
    1. Avant l'élection
      1. Le budget des Cours constitutionnelles
      2. L'organisation des Cours constitutionnelles
        1. L'organisation générale
        2. Le Secrétariat général
        3. Le Service du greffe
        4. Le Service juridique
        5. Le Service de documentation
        6. Le Service informatique
      3. Les informations en matière électorale délivrées par les Cours constitutionnelles
        1. La publication d'une documentation papier
        2. L'organisation de séances de formation
        3. Internet
        4. Les autres formes de diffusion de l'information
    2. Pendant l'élection
    3. Après l'élection:la communication externe des Cours constitutionnelles en période électorale
  3. Les relations entres les juridictions constitutionnelles, les commissions électorales et autres instances
    1. L'organisation et le fonctionnement des commissions électorales
      1. La structure des commissions électorales
      2. Les compétences des commissions électorales
      3. La composition des commissions électorales
    2. Les instances chargées du contrôle de la propagande électorale
  4. Les cadres de l'élection et les opérations préélectorales
    1. Les circonscriptions électorales
    2. Les listes électorales
      1. L'établissement et la révision des listes électorales
      2. Le fichier électoral central (ou liste électorale nationale)
      3. Le contentieux des listes électorales
    3. Les cartes d'électeur
    4. Les candidatures
      1. Les conditions d'éligibilité
      2. L'enregistrement des candidatures
      3. Le contentieux relatif aux candidatures
  5. Le déroulement du scrutin
    1. Les bureaux de vote
    2. Les procédures de vote
    3. L'observation des élections
      1. Les observateurs nationaux
      2. Les délégués / observateurs nommés par les Cours constitutionnelles
      3. Les observateurs internationaux
    4. Le dépouillement des bulletins de vote
  6. La proclamation des résultats et le contentieux électoral
    1. La transmission des documents électoraux aux Cours constitutionnelles
    2. La procédure devant les Cours constitutionnelles
      1. La saisine des Cours constitutionnelles
      2. Le filtrage des requêtes
      3. L'instruction
      4. Le jugement des affaires électorales
    3. La proclamation des résultats de l'élection
    4. La publication des décisions des Cours en matière électorale
    5. Les observations/recommandations émises par les Cours après le scrutin
    6. L'archivage
  7. Le financement des campagnes électorales et le patrimoine des élus
    1. Le financement des campagnes électorales
      1. Le plafonnement des dépenses électorales
      2. La participation publique aux frais de campagne
      3. Le contrôle des comptes de campagne
    2. Le patrimoine des élus
  8. Conclusion
  9. Annexes
    1. Tableau récapitulatif
    2. Références bibliographiques
    3. Liste des tableaux

 

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