Bulletin n°5 - Tome 2

Le rôle et le fonctionnement des Cours constitutionnelles en période électorale

VOLUME 2 : CONTRIBUTIONS NATIONALES

  1. Propos introductifs
  2. L'organisation et le fonctionnement des services des Cours constitutionnelles en période électorale
    1. L'organisation et le fonctionnement des services
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Bénin
      • L'expérience du Conseil constitutionnel français : présentation du Service du greffe et de l'informatique du Conseil constitutionnel
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Gabon
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Mali
      • L'expérience du Conseil constitutionnel du Maroc : l'organisation et le fonctionnement du Service du greffe en période électorale
      • L'expérience du Conseil constitutionnel du Tchad : le Service du greffe en période électorale
    2. Les aspects documentaires et techniques
      • L'expérience du Conseil constitutionnel du Tchad
  3. Les relations entres les juridictions constitutionnelles, les commissions électorales et autres instances
    • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Mali
    • L'expérience du Conseil constitutionnel du Tchad
    • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Togo
  4. Les cadres de l'élection et les opérations préélectorales
    1. Les Cours constitutionnelles et le contrôle des actes préparatoires
      • L'expérience du Conseil constitutionnel français
    2. Les Cours constitutionnelles et les questions relatives aux circonscriptions électorales
      • L'expérience de la Cour d'arbitrage de Belgique : l'utilisation du découpage des circonscriptions en vue de la protection des minorités linguistiques
    3. Les Cours constitutionnelles et les candidatures
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle de Bulgarie
      • L'expérience de la Cour suprême du Cameroun
      • L'expérience du Conseil constitutionnel français
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Mali
    4. Les Cours constitutionnelles et le déroulement de la campagne électorale
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle tchèque
    5. Les Cours constitutionnelles et les partis et groupements politiques
  5. Le déroulement du scrutin
    1. Les procédures spéciales de vote
      • L'expérience du Conseil constitutionnel algérien
      • L'expérience de la Cour d'arbitrage de Belgi
      • L'expérience du Conseil constitutionnel français
      • L'expérience du Conseil constitutionnel du Tchad
    2. Le contrôle du fonctionnement des bureaux de vote
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Bénin
      • L'expérience du Conseil constitutionnel du Burkina Faso
    3. Le rôle des Cours constitutionnelles lors des opérations de vote, du décompte des voix et de la transmission des résultats
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Mali
    4. L'observation des élections par les organisations internationales
      • L'expérience du Conseil constitutionnel algérien
      • L'Organisation internationale de la Francophonie : accompagnement des processus électoraux
      • Les activités de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe et du Conseil des élections démocratiques dans le domaine électoral
      • Lignes directrices en matière électorale
  6. La proclamation des résultats et le contentieux électoral
    1. La gestion du contentieux électoral par les Cours constitutionnelles
      • L'expérience de la Cour suprême du Cameroun
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Congo
      • L'expérience du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire
      • L'expérience du Conseil constitutionnel français: instruction des requêtes, dispenses d'instruction
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Gabon
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Mali
    2. L'administration des preuves
      • L'expérience de la Cour suprême du Cameroun
      • L'expérience de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar
    3. Les Cours constitutionnelles et les juridictions pénales
      • L'expérience de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar
    4. La proclamation des résultats par les Cours constitutionnelles et les efforts de communication
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Mali
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Sénégal
    5. L'archivage des procès-verbaux et autres documents électoraux
      • L'expérience du Conseil constitutionnel français
      • L'expérience de la Cour constitutionnelle du Mali
  7. Le financement des campagnes électorales et le patrimoine des élus
    • L'expérience du Conseil constitutionnel algérien
    • L'expérience de la Cour suprême du Canada
    • L'expérience du Conseil constitutionnel français
  8. Contributions libres
    • Le rôle du Conseil constitutionnel algérien dans l'élection présidentielle
    • La Cour suprême du Canada et le système électoral fédéral canadien. Survol de la jurisprudence récente
    • L'expérience du Conseil constitutionnel de Djibouti
    • L'expérience de la Cour suprême constitutionnelle d'Égypte
    • Le Conseil constitutionnel et le déroulement du scrutin présidentiel en France en 2002
    • Le Tribunal suprême de Monaco et la loi électorale
    • Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral

 

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