Bulletin n°6

Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie

Avant-propos,
par Anne ROLAND, Registraire de la Cour suprême du Canada

Propos introductifs : les partis politiques comme enjeu de la democratie,
par Jean-Claude COLLIARD, membre du Conseil constitutionnel français

I. Le statut des partis politiques

La Cour suprême du Canada et les partis politiques,
par Anne ROLAND, Registraire de la Cour suprême du Canada

Le statut des partis politiques au Congo-Brazzaville,
par Auguste ILOKI, vice-president de la Cour constitutionnelle du Congo-Brazzaville
et par Simon Pierre NGOUONIMBA-NCZARY, Conseiller de la Cour constitutionnelle du Congo-Brazzaville

Les partis politiques au Liban,
par Jean MATTA, Secretaire general du Conseil constitutionnel du Liban

La saisine de la Cour constitutionnelle du Gabon par les partis politiques,
par Jean-Christophe NZE-BITEGHE, Conseiller juridique à la Cour constitutionnelle du Gabon

Le rôle de la Cour constitutionnelle slovène dans le domaine des partis politiques,
par Arne MAVCIC, Chef du departement de la recherche et de la cooperation internationale de la Cour constitutionnelle de Slovenie

La competence de la Cour constitutionnelle roumaine et sa jurisprudence en matière de partis politiques,
par Claudia MIU, Premier magistrat assistant de la Cour constitutionnelle de Roumanie

Regulation constitutionnelle des partis politiques en Republique de Bulgarie,
par Kiril MANOV, Secretaire general de la Cour constitutionnelle de Bulgarie

Les travaux de la Commission de Venise en matière de partis politiques,
par Schnutz Rudolf DÜRR, Chef de la division Justice constitutionnelle de la Commission de Venise

Les partis politiques au Cambodge depuis les elections generales de 1993,
par MENG Kimly, Secretaire general adjoint du Conseil constitutionnel du Cambodge

Comparaison du regime juridique des partis en France et au Mexique : une histoire et des finalites divergentes. mais aussi partiellement convergentes,
par Guy PRUNIER, Charge de mission auprès du service du greffe du Conseil constitutionnel français

II. Le financement des partis politiques

Le financement des partis politiques et le contrôle des depenses electorales en Belgique,
par Bernadette RENAULD, referendaire de la Cour d’arbitrage de Belgique

Le statut des partis politiques en Europe,
par Guy PRUNIER, Charge de mission auprès du service du greffe du Conseil constitutionnel français

Le financement des partis politiques en Mauritanie,
par Mohamed Ould M'REIZIG, Secretaire general du Conseil constitutionnel de Mauritanie

Le mode de financement des partis politiques au Burkina Faso,
par Abdouramane BOLY, Conseiller du Conseil constitutionnel du Burkina Faso
et par Salifou SAMPINBOGO, Conseiller du Conseil constitutionnel du Burkina Faso

Le financement des partis politiques au Cameroun,
par Dagobert BISSECK, Conseiller de la Cour suprême du Cameroun
et par Joseph YOUMSI, Conseiller de la Cour suprême du Cameroun

Le financement des partis politiques à Madagascar,
par Dieudonne RAKOTONDRABAO, Juge à la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar,
par Samuel RALISON, Greffier en chef à la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar
et par Tolojanahary RAFAMANTANANTSOA, Attache de cabinet à la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar

III. Un enjeu de la democratie

La contribution des partis politiques au debat democratique : l’experience du Tchad,
par Adam Annour SAMIR, Conseiller du Conseil constitutionnel du Tchad
et par Joseph DARKEM, Secretaire general du Conseil constitutionnel du Tchad

La contribution des partis politiques au developpement de la democratie,
par Jacob JEAN-BAPTISTE, Directeur administratif de la Cour de cassation d’Haïti

La saisine de la Cour constitutionnelle d’Albanie par les partis politiques,
par Kujtim PUTO, Juge de la Cour constitutionnelle d’Albanie

Multipartisme et droit de vote au Togo,
par Mama-Sani ABOUDOU-SALAMI, Juge à la Cour constitutionnelle du Togo

Conclusions du seminaire,
par Monique PAUTI, Secretaire general de l’ACCPUF

Annexe, Questionnaire sur les partis politiques

 

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